Déposez plainte contre Jean Castex et Olivier Véran !
JUSTICE : PLAINTES CONTRE LE PREMIER MINISTRE CASTEX ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ VERAN
Déposez plainte contre Jean Castex et Olivier Véran !
Nous proposons ici un modèle de plainte à remplir et à envoyer par vos soins avec accusé de réception.
Pour obtenir par email le modèle de plainte, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de régler par carte bancaire les 2 € euros de frais juridiques.
Cliquez ici et suivez facilement les 3 étapes ⏩ https://www.divizio.fr/plainte-castex-veran/
La plainte : Explications
Plainte pour absence de prise de mesures pour combattre un sinistre CJR : cette plainte est dirigée contre le Premier Ministre et le Ministre de la santé en ce qu’ils ont adopté un décret permettant aux personnes vaccinées de retirer leur masque en intérieur alors qu’il n’a pas été démontré que les personnes vaccinées empêchent de transmettre le virus.
1. Vous remplissez le formulaire en ligne et payez les frais
Renseignez les informations en ligne ci-dessous et réglez en ligne par CB les 2 € de frais juridiques (ces frais couvrent le temps d'élaboration de la plainte).
2. Vous téléchargez le modèle de plainte PDF et le remplissez
Une fois le paiement par CB des 2€ confirmé, vous pourrez télécharger automatiquement le modèle PDF de plainte..
3. Vous envoyez la plainte avec AR par courrier postal ou numériquement
Imprimez la plainte PDF, remplissez les informations requises et envoyez-la avec accusé de réception obligatoirement, soit numériquement (avec un service LRAR : La Poste, AR24, etc.) via l'adresse email courdejustice.courdecassation@justice.fr, soit par courrier postal à l'adresse Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République 21, rue de Constantine 75007 Paris.
ATTENTION :
La plainte est à envoyer par lettre recommander avec accusé de réception OBLIGATOIREMENT pour qu'elle soit bien prise en compte !
Nous vous tiendrons informé(e) dans les plus brefs délais de la suite de la plainte.
Le Cabinet Di Vizio
2
critiques
12 Août 2021
Bonjour,
A ce jour, les courriers recommandés électroniques adressés à courdejustice.courdecassation@justice.fr n'ont pas pu être délivrés par nos services puisque la boite email du destinataire rencontre un problème de configuration nous empêchant le dépôt des courriers.
Nous vous rappelons aussi le principe posé par l'article L100 du Code des postes et des communications électroniques, selon lequel "Dans le cas où le destinataire n'est pas un professionnel, celui-ci doit avoir exprimé à l'expéditeur son consentement à recevoir des envois recommandés électroniques". Les administrations et les particuliers doivent donc avoir donné leur consentement avant de pouvoir être notifiés par courrier recommandé électronique.
Cordialement,
L'équipe AR24
A ce jour, les courriers recommandés électroniques adressés à courdejustice.courdecassation@justice.fr n'ont pas pu être délivrés par nos services puisque la boite email du destinataire rencontre un problème de configuration nous empêchant le dépôt des courriers.
Nous vous rappelons aussi le principe posé par l'article L100 du Code des postes et des communications électroniques, selon lequel "Dans le cas où le destinataire n'est pas un professionnel, celui-ci doit avoir exprimé à l'expéditeur son consentement à recevoir des envois recommandés électroniques". Les administrations et les particuliers doivent donc avoir donné leur consentement avant de pouvoir être notifiés par courrier recommandé électronique.
Cordialement,
L'équipe AR24
04 Août 2021
J'ai déposé cette plainte ! Faites pareil, faites quelque chose !