Juridique. Plans de défense (Paris)
Voici quelques pistes juridiques pour nos défendre contre l'obligation vaccinale.
1. Modèles de courriers, réponses rédigées par des Avocats et Juristes en cas de demandes menaçantes de Chefs d’entreprises ou de responsables d’établissements scolaires ou universitaires appelant à la “vaccination” obligatoire pour les employés ou pour les élèves ou étudiants. Publié le 28 juillet 2021 https://bonsens.info/obligation-vaccinale/
2. ReinfoCovid, listes de lettres ou d'avis utiles : https://reinfocovid.fr/article_juridique/boite-a-outils/
3. Modèle de lettre de mise en demeure sur le fondement du crime contre l'humanité https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/08/modele-de-mise-en-demeure-contre-...
4. Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations :
- Conseils juridiques https://www.infovaccin.fr/conseils-juridiques.html
- Plaintes https://www.infovaccin.fr/plaintes.html
5. Suivre les actions de l’association Réaction-19, Maître BRUSA Carlo Alberto : https://reaction19.fr/category/reaction19/actualites/ ou https://twitter.com/cab2626 ou les modèles des courriers https://med-info.fr/unvaccinated/blog/?courrier-de-notification-sur-le-droit-de-retrait
6. Une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme - CEDH + Un recours individuel pour les salariés du privé : saisir le conseil de Prud'hommes en référé https://nopass.fr
7. Analyse pratique droit du travail fonction publique obligation vaccinale (Maître Alexandra SOULIER) https://youtu.be/BMq7W7MY9Mw
8. Suivre les actions du Maître Di VIZIO https://twitter.com/DIVIZIO1
9. Le Syndicat Liberté Santé https://www.syndicat-liberte-sante.com/
10. JDLM @NicolasPichot6 Suite à son audience, Me Diane Protat vient raconter plus en détail les détails de l'audience en référé. (Article et vidéo intégrale en commentaire) https://twitter.com/NicolasPichot6/status/1432984809270386693?s=09
Partagez vos pistes et votre expérience !